La présente Politique de confidentialité explique comment Overice collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, clients et professionnels utilisant le site overice.fr.
Elle présente également les cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés lors de la navigation sur le site.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
[RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE] au capital social de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : contact@overice.fr
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Les informations complètes concernant l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.
Selon les services utilisés, Overice peut collecter les catégories de données suivantes :
Les informations bancaires complètes sont traitées par [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Overice ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, sous réserve de confirmation du fonctionnement technique du prestataire utilisé.
Les données peuvent être collectées :
| Utilisation des données | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes | Exécution du contrat |
| Mise en relation entre clients et professionnels | Exécution du contrat |
| Vérification des documents des professionnels | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Gestion des projets, devis et chantiers | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et de la facturation | Exécution du contrat et obligation légale |
| Gestion des demandes et du service client | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et sécurisation du site | Intérêt légitime et obligation légale |
| Envoi de communications nécessaires au service | Exécution du contrat |
| Envoi d’offres ou d’actualités commerciales | Consentement ou intérêt légitime lorsque la loi l’autorise |
| Mesure d’audience soumise au consentement | Consentement |
Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, traiter une demande, vérifier un professionnel, gérer un chantier ou fournir un service payant.
L’absence de certaines informations peut empêcher Overice de fournir le service demandé.
Les champs facultatifs permettent de compléter un profil ou d’améliorer la présentation d’un projet, mais leur absence n’empêche pas nécessairement l’utilisation de la plateforme.
Les documents transmis pour la vérification d’un professionnel sont utilisés uniquement par les personnes et prestataires autorisés qui doivent intervenir dans le processus de contrôle.
Le Kbis, les attestations d’assurance et les pièces d’identité ne sont pas destinés à être publiés dans l’annuaire.
Seules les informations nécessaires à la présentation du statut de vérification peuvent apparaître publiquement, par exemple le badge de vérification ou l’état général du profil.
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :
Les prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les missions confiées par Overice et conformément à leurs obligations contractuelles.
Les données principales du site sont hébergées par [NOM DE L’HÉBERGEUR], dans des centres de données situés [PAYS OU RÉGION D’HÉBERGEMENT À CONFIRMER].
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international existe, Overice s’assure qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées suivantes doivent être confirmées en fonction du fonctionnement technique réel d’Overice :
| Catégorie de données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant l’utilisation du compte, puis jusqu’à 3 ans après sa fermeture ou le dernier contact |
| Devis, contrats et preuves de commande | Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Factures et documents comptables | 10 ans |
| Documents de vérification des professionnels | [DURÉE À CONFIRMER selon le processus de vérification] |
| Messages et données relatives aux chantiers | Pendant le chantier, puis jusqu’à 5 ans après sa clôture |
| Demandes adressées au service client | Jusqu’à 3 ans après la clôture de la demande |
| Données de prospects | 3 ans après leur collecte ou le dernier contact du prospect |
| Données nécessaires à la gestion d’un impayé | Jusqu’à la régularisation ou pendant la durée nécessaire au traitement du litige |
| Journaux techniques et de sécurité | [DURÉE TECHNIQUE À CONFIRMER] |
| Choix relatifs aux cookies | En principe 6 mois |
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la défense des droits d’Overice ou des utilisateurs.
Overice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout utilisateur constatant une anomalie peut la signaler à contact@overice.fr.
Selon la situation et la base légale utilisée, chaque personne peut disposer des droits suivants :
Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
Par email :
contact@overice.fr
Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
La demande doit permettre de vous identifier clairement et préciser le droit que vous souhaitez exercer.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Overice répond aux demandes dans un délai maximal d’un mois, sauf prolongation autorisée en cas de demande complexe ou nombreuse.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les communications nécessaires au fonctionnement du compte, à la sécurité, aux paiements et au suivi des chantiers ne constituent pas des messages publicitaires.
Lorsque la réglementation l’exige, les offres commerciales ne sont envoyées qu’après le recueil d’un consentement spécifique.
Chaque message commercial contient un moyen permettant de se désinscrire facilement.
L’acceptation des CGU ou des CGV ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des communications commerciales.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il peut être utilisé pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser des préférences ou mesurer l’audience.
Overice peut utiliser différentes catégories de cookies.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés.
Ils peuvent notamment permettre :
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé.
Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site, par exemple les pages consultées, la durée des visites et les éventuelles erreurs rencontrées.
Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils sont déposés uniquement après votre consentement.
Certains services externes intégrés au site peuvent déposer des cookies, notamment des outils de paiement, de vidéo, de cartographie, de sécurité ou de communication.
Les cookies non indispensables provenant de ces services sont bloqués jusqu’à l’obtention de votre consentement.
Important : ce tableau doit être complété après un scan réel du site et de ses extensions WordPress. Ne publiez pas une liste fictive de cookies.
| Cookie ou service | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| [COOKIE DE SESSION WORDPRESS] | Connexion et fonctionnement du compte | [DURÉE] | Non requis si strictement nécessaire |
| [OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE] | Statistiques de fréquentation | [DURÉE] | À confirmer selon la configuration |
| [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] | Sécurité et traitement des paiements | [DURÉE] | Selon la finalité du cookie |
| [OUTRE SERVICE TIERS] | [FINALITÉ] | [DURÉE] | Oui ou non selon sa finalité |
Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non indispensables.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Aucun cookie soumis au consentement ne doit être déposé avant le choix de l’utilisateur.
Le choix exprimé peut être conservé pendant une durée indicative de six mois. À l’expiration de cette durée, le bandeau peut être présenté à nouveau.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant le bouton « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Leur politique de confidentialité ne dépend pas d’Overice.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur transmettre des informations.
Overice peut modifier cette politique afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de changement important, une information complémentaire pourra être affichée sur le site ou envoyée aux utilisateurs concernés.
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité et cookies, vous pouvez contacter Overice :
Par email :
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Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
Dernière mise à jour : [DATE]
